Sensibiliser la Direction Générale

Dernière mise à jour : 14/02/2020

Description
  • Objectifs et enjeux du nouveau règlement
  • Rappel sur l'historique en matière de protection des données à caractère personnel en Europe
  • Les enjeux du nouveau règlement européen et les objectifs recherchés
  • Quelques rappels sur les définitions et les nouveautés apportées par le règlement
  • Les nouvelles règles de gestion imposées par le règlement

> Transparence concernant les traitements de données à caractère personnel : impact sur les relations avec les usagers
> La simplification des démarches administratives auprès de l'autorité de contrôle (CNIL)
> Les contrôles de conformité au règlement : impact pour l'organisation
> Les nouvelles sanctions imposées par le règlement : les sanctions applicables
> Les obligations du responsable du traitement et de son représentant légal
> Les nouvelles obligations imposées à l'organisme (démonstration du respect du règlement, sécurité des données, gestion des risques sur la vie privée, notification de violation de données aux usagers et à la CNIL, …)

  • Les nouvelles obligations imposées aux « sous-traitants » : les clauses contractuelles à intégrer dans les contrats, les marchés publics et les conventions
  • Les actions à mener pour se mettre en conformité (mentions légales, procédures internes, …)
  • Les nouveaux droits des usagers et les évolutions des droits existants : impact pour l'organisme et sur les procédures internes
  • Les nouveaux droits de recours des usagers contre le responsable du traitement
  • Le DPO son rôle, ses responsabilités et ses missions : les différences avec les missions du CIL
  • Sa désignation et son positionnement : impact sur l'organisation interne
  • La démarche méthodologique pour mettre en œuvre le plan d'actions de mise en conformité avant le 25 mai 2018
  • Le plan d'actions à prévoir pour se mettre en conformité

> Les étapes
> Description des actions à prévoir pour se mettre en conformité : les 20 actions pour appliquer le nouveau règlement européen
Objectifs pédagogiques
« Les principes du nouveau règlement européen pour la protection des données personnelles qui s'imposent à tous les organismes amenés à collecter des données personnelles, impliquent des changements tant organisationnels que techniques. Cette sensibilisation vise à dresser un panorama des obligations, des responsabilités au sein de l'organisme, et décrire la démarche à entreprendre et les bonnes pratiques pour se mettre en conformité avec les obligations légales ».
Public visé
Membres de la Direction des Etablissent
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
INTRA sur demande
Moyens et supports pédagogiques
Support(s) de formation par apprenant
Modalités d'évaluation et de suivi
Évaluation en cours et fin de formation

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