Atelier principaux contrats Présentiel

-         Comprendre les obligations du sous-traitant et celles du responsable de traitement

-         Identifier les partenaires ayant accès aux DCP

-         Savoir analyser ses contrats et les mettre en conformité RGPD

-         Savoir inclure les contraintes du RGPD dans les appels d'offres

Une première réunion est organisée avec les représentants des principaux services traitants de contrat (à minima Informatique, Finance, Recherche) et le DPD accompagné éventuellement d'un expert juridique du SIB. Cette réunion vise à définir le périmètre de l'analyse de principaux contrats et par la même identifier les contrats à analyser.

Suite à cette réunion, les établissements du GHT fournissent les contrats à relire à l'équipe RGPD du SIB. Ces contrats font l'objet d'une analyse détaillée et d'une mise à jour en vue d'une mise en conformité vis-à-vis du RGPD.

Ce travail fait ensuite l'objet d'un rapport et d'une restitution aux établissements avec la description de recommandations.

Par la suite, l'équipe RGPD du SIB, et en particulier le DPD, apportent leur expertise dans la rédaction de contrat de sous-traitance ou de partenariat aux métiers. Le DPD propose également des clauses RGPD pour les contrats de travail, les différents documents interne (Chartes, Règlement intérieur, livret d'accueil, etc.)

Toute personne concernée par la mise en œuvre de la protection des données personnelles (RH, DSI, RSSI, Direction, DIM, ...) ou qui souhaite être sensibilisée sur les principes de ce nouveau règlement dans le contexte santé.

Atelier basé sur la pratique

support

Evaluation en fin de session