Atelier Droit des personnes Présentiel

-         Connaitre les droits RGPD des personnes

• Savoir identifier les documents nécessitant une mise à jour des mentions légale
• Savoir rédiger des mentions d'information des personnes
• Savoir mettre en conformité le site internet
• Savoir répondre aux demandes d'exercice de droit, savoir documenter les procédures internes
• Cas pratique : identifier les moments de collecte de données et rédiger des mentions d'information

Ce travail s'appuie sur les modèles de documents, les procédures et les mentions d'information existant dans chaque établissement. Le DPD recense ces documents et réalise une première analyse.

Des ateliers sur « les droits des personnes concernées » regroupant les référents DPD, les représentants RH et commission patients sont organisés afin de définir un ensemble de procédures et mentions légales applicables dans toute ou partie des établissements. L'objectif est de minimiser les procédures et mentions légales applicables aux établissements afin d'obtenir une harmonisation des processus.

Le DPD est ensuite chargé de rédiger les différents processus, modèles et mentions d'information. Ces documents sont livrés aux établissements. Il se charge par la suite d'organiser la revue régulière de ces documents.