Conformité et sécurité des traitements de données de santé

Dernière mise à jour : 14/02/2020

Description
Définitions, champ d'application et responsabilités
  • Introduction et rappel historique
  • Le RGPD vision synthétique
  • Définitions dans le domaine de la santé
  • Les formalités
  • Les AIPD
  • Le registre
  • Synthèse
La gouvernance
  • Le DPO / DPD
  • L'organisation l'articulation avec les autres acteurs
  • Les référentiels
  • La sous-traitance et les agréments HDS
Les principes appliqués dans le domaine de la santé
  • Introduction - Les principes fondamentaux précisés dans les textes
  • Le principe de licéité et de loyauté des traitements / consentement
  • Le principe de finalité
  • Le principe de pertinence et d'adéquation des données à la finalité poursuivie
  • Le principe de conservation limitée des données
  • Le principe de sécurité et de confidentialité des données
  • L'AIPD
  • Les droits des personnes
Les exigences relatives à l'encadrement des traitements ayant pour objet la recherche, l'étude ou l'évaluation
  • Principes et définitions
  • Le régime de formalités préalables applicables aux traitements ayant pour objet la recherche, l'étude ou l'évaluation
  • Le dossier à présenter à la CNIL
  • Les conditions de mise en oeuvre des traitements de recherche, étude ou évaluation
  • Les méthodologies de référence : MR-001, MR-002, MR-003, MR-004, MR-005 et MR-006
  • Les droits des personnes qui participent à une recherche ou une évaluation
  • Les dérogations
Objectifs pédagogiques
  • Comprendre les exigences concernant les traitements de données de santé
  • Acquérir les compétences juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour mettre en conformité les traitements de données de santé
  • Connaître les bonnes pratiques
Public visé
DPO du secteur de la santé et toute personne dont la mission est d'assurer le respect de la protection des données personnelles de santé au sein de son organisation (établissements de santé, hébergeurs de données de santé, professions paramédicales, assurances,...)
Prérequis
Avoir une bonne connaissance du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Modalités pédagogiques
La formation alterne entre présentation de fondamentaux théoriques et études de cas.
Les échanges entre participants et l'expérience du formateur dans le secteur de la santé facilitent les retours d'expérience.
Cette formation ne fait pas l'objet d'une évaluation des acquis. Support de cours remis sur clé USB ou lien de téléchargement.
Moyens et supports pédagogiques
Support(s) de formation par apprenant
Modalités d'évaluation et de suivi
Évaluation en cours et fin de formation

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Glossaire
Modalités et délais d'accès, méthodes mobilisées, modalités d'évaluations, accessibilité aux personnes en situation de handicap… : consultez le Glossaire
Session sélectionnée
  • 13/11/20 09:00 → 17:00 8 places restantes
  • Détails :

    13/11/20 : 09:00 → 12:30
    13:30 → 17:00
Prochaines Sessions
  • Cette formation est prévue par défaut en intra-établissement. Toutefois et afin d'assurer la continuité de son activité en cette période de crise sanitaire, nos conseillers formation et nos équipes restent mobilisées à vos côtés pour étudier avec vous des solutions de formation à distance si le contenu de la formation le permet. N'hésitez pas à nous formuler votre besoin et nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.